Arrêté du 30 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.

TexteArrêté du 30 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000018603057

Texte parentLEGITEXT000006077875

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1991 (version du 5 avril 2008)Légifrance →

1. Le mandat des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques arrivant à expiration en application de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est prorogé, dans la limite maximale d'un an, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 20 janvier 1987 précité. Cette prorogation prend effet à la date d'expiration desdits mandats.

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