Arrêté du 30 juillet 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 août 1991.

TexteArrêté du 30 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006536748

Texte parentLEGITEXT000006077875

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juillet 1991 (version du 3 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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