Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La liste des groupes de spécialités figurant en annexe de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit: <<GROUPE 11 <<Techniques sanitaires <<1o Réglementation-compétences: <<- code de la santé publique; <<- règlement sanitaire départemental type; <<- pouvoir de la police sanitaire: répartition des compétences. <<2o Eau: <<Eaux destinées à la consommation humaine: <<- législation et réglementation; <<- périmètres de protection des captages. <<Eaux de loisirs: <<- législation et réglementation relatives aux piscines et aux baignades aménagées. <<3o Déchets: <<Effluents: <<- législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution des eaux (assainissement collectif et individuel). <<Résidus urbains: <<- législation et réglementation relatives à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. <<4o Pollution atmosphérique: <<- législation et réglementation relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs; <<- règles techniques et de sécurité relatives à la prévention des intoxications oxycarbonées. <<5o Bruit: <<- réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage. <<6o Hygiène alimentaire: <<- règles générales: locaux de préparation, de distribution, de transports et de conservation des denrées alimentaires. <<7o Habitat: <<- lutte contre l'habitat insalubre; <<- périls d'immeubles, procédure; <<- désinfection, désinsectisation, dératisation.>>