Arrêté du 30 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 1991.

TexteArrêté du 30 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006331965

Texte parentLEGITEXT000006077878

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1991 (version du 3 août 1991)Légifrance →

1. L'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de l'article 39 AB du code général des impôts s'applique aux matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.