Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-765 du 2 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461837
Texte parentLEGITEXT000006077884
Référencearticle 2 du décret n°91-765 du 2 août 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 24 du décret du 24 juillet 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 24. - La catégorie du personnel administratif comporte les grades suivants: <<a) Secrétaire médical de classe exceptionnelle; <<b) Secrétaire médical de classe supérieure; <<c) Secrétaire médical de classe normale. <<Le recrutement dans cette catégorie s'effectue dans le grade de la classe normale par voie d'engagement dans les conditions fixées à l'article 26 du présent décret.>>
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