Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré entre l'article 38-2 et l'article 39 du décret du 24 juillet 1980 susvisé un article 38-3 et un article 38-4 rédigés comme suit: <<Art. 38-3. - Les secrétaires-chefs en fonctions à la date de publication du décret no 91-765 du 2 août 1991 sont reclassés dans le grade de secrétaire médical de classe normale en conservant leur échelon et leur ancienneté d'échelon. <<Art. 38-4. - I. - Les secrétaires adjoints et les secrétaires en fonctions à la date de publication du décret no 91-765 du 2 août 1991 ont vocation à être reclassés dans les conditions fixées par les tableaux ci-dessous: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991 ...................................................... <<II. - Le reclassement s'effectuera selon les modalités suivantes: <<a) A compter du 1er janvier 1990, à raison de trois huitièmes de l'ensemble des emplois de secrétaire adjoint et de secrétaire ou de un emploi si ce pourcentage n'est pas applicable; <<b) De même à compter du 1er janvier 1991; <<c) A compter du 1er août 1994 pour les emplois restants. <<III. - Les secrétaires adjoints qui ne sont pas reclassés peuvent, s'ils détiennent ce grade depuis six ans au moins et s'ils sont titulaires du brevet élémentaire de l'emploi, accéder au choix au grade de secrétaire, dans les conditions prévues à l'article 31 du présent décret.>>