Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890319
Texte parentLEGITEXT000006077889
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 5.1 de l'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa ci-après: <<5.1. Le commutateur de carburants commandant les dispositifs de coupure doit comporter une position neutre, sauf pour les véhicules équipés d'un moteur à injection pour lesquels cette position neutre n'est pas exigée.>>
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