Arrêté du 29 juillet 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 août 1991 au 23 juin 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890318

Texte parentLEGITEXT000006077889

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juillet 1991 (version du 9 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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