Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'article 6 du décret no 88-342 du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<première catégorie: 65;>> sont remplacés par les mots: <<première catégorie: 80;>>.
Décret n°91-773 du 7 août 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-773 du 7 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461820
Texte parentLEGITEXT000006077896
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