Décret n°91-773 du 7 août 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-773 du 7 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461821
Texte parentLEGITEXT000006077896
Référencearticle 2 du décret n°91-773 du 7 août 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans l'article 7 du décret no 88-342 du 11 avril 1988 susvisé, les mots: <<première catégorie: 35;>> sont remplacés par les mots: <<première catégorie: 50;>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006461821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.