Référencearticle 1 du décret n°91-775 du 7 août 1991 (version du 11 août 1991)Légifrance →
1. L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l'obligation du visa de sortie et de retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 1991.
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