Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

RattachementTITRE III : Formation et recherche.

IdentifiantLEGIARTI000006462351

Texte parentLEGITEXT000006077901

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. Les professeurs principaux sont chargés d'un enseignement ; les professeurs assistants exercent leurs activités d'enseignement sous l'autorité des professeurs principaux. Les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des enseignants et des chercheurs sont fixées par le règlement intérieur précité.

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