1. La formation continue comprend notamment des sessions, des cycles d'études ou des stages. Elle peut être dispensée en liaison ou par convention avec des organismes extérieurs de droit public ou privé dont les objectifs statutaires incluent la participation à ces actions de formation.
Arrêté du 19 juillet 1991 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 13 août 1991.
TexteArrêté du 19 juillet 1991
RattachementTITRE III : Formation et recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006462353
Texte parentLEGITEXT000006077901
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