Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →
1. Le directeur de l'école établit, après avis du conseil de perfectionnement, le règlement intérieur.
2. Ce règlement fixe notamment :
3. - les règles relatives à l'appréciation du travail des élèves et des participants aux actions de formation ;
4. - les conditions à remplir pour la poursuite des études et pour la délivrance des diplômes, des certificats ou des titres ;
5. - la liste des diplômes français requis pour l'admission sur titres ;
6. - les conditions d'admission des auditeurs titulaires ;
7. - les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des professeurs et chercheurs.
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