Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991
RattachementTITRE IV : Organisation de l'Ecole.
IdentifiantLEGIARTI000006462358
Texte parentLEGITEXT000006077901
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est dirigée par un directeur assisté par un directeur adjoint désignés par le ministre parmi les fonctionnaires des corps techniques de catégorie A relevant de son autorité. Le directeur est également assisté d'une équipe de direction, parmi laquelle un directeur des études, dont la composition est complétée par décision du directeur du personnel, du conseil scientifique et du conseil d'enseignement.

2. L'école est dotée d'un conseil de perfectionnement.

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