Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991
RattachementTITRE IV : Organisation de l'Ecole.
IdentifiantLEGIARTI000006462359
Texte parentLEGITEXT000006077901
Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. Sans préjudice des prérogatives particulières que lui accorde par ailleurs le présent arrêté, le directeur de l'école assure l'exécution des décisions du ministre et donne aux délibérations des conseils de l'école les suites qu'elles appellent. A cet effet, il :

2. - statue au nom du ministre dans la limite des délégations de compétences qui lui sont accordées ;

3. - est ordonnateur secondaire des crédits délégués ;

4. - a la qualité de chef de service vis-à-vis des élèves ingénieurs du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et du personnel de l'école ;

5. - représente l'école dans ses relations extérieures ;

6. - fixe les congés scolaires ;

7. - prend toutes mesures nécessaires au maintien du bon ordre à l'intérieur de l'école.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006462359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.