Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006462343

Texte parentLEGITEXT000006077901

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'équipement.

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