Référencearticle 20 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →
1. Le conseil scientifique est composé de membres de droit et de personnalités, dont le président, désignées par le ministre en raison de leurs compétences en matière de recherche dans les disciplines étudiées à l'école.
2. Il délibère sur la politique scientifique et de formation doctorale de l'école, examine l'état d'avancement des programmes de recherche et évalue ou fait évaluer périodiquement les activités de recherche des différents laboratoires.
3. Il peut être consulté sur toute question d'ordre scientifique ou technique par le directeur de l'école.
4. Il se prononce sur les questions de sa compétence soumises au conseil de perfectionnement.
5. Un arrêté précise les conditions d'application du présent article.
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