1. Dans le cas où l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat n'organise pas directement les formations auxquelles ils sont admis, les élèves ingénieurs, les auditeurs et les stagiaires de formation continue doivent verser à l'organisateur agréé par le directeur de l'école la contrepartie des frais des cours organisés spécialement pour eux.
Arrêté du 19 juillet 1991 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 13 août 1991.
TexteArrêté du 19 juillet 1991
RattachementTITRE IV : Organisation de l'Ecole.
IdentifiantLEGIARTI000006462363
Texte parentLEGITEXT000006077901
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