Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

RattachementTITRE IV : Organisation de l'Ecole.

IdentifiantLEGIARTI000006462364

Texte parentLEGITEXT000006077901

Référencearticle 23 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 septembre 1980 modifié fixant les conditions d'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est abrogé.

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