Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006462341

Texte parentLEGITEXT000006077901

Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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