Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

RattachementTITRE II : Élèves et auditeurs.

IdentifiantLEGIARTI000006462346

Texte parentLEGITEXT000006077901

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de l'article 6 et de celles prévues par le statut du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, les élèves ingénieurs sont admis en première année après concours. Les limites d'âge exigées, les modalités des épreuves, tant pour les candidats français que pour les candidats étrangers, ainsi que les conditions d'admission sont fixées par arrêté ministériel.

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