Arrêté du 19 juillet 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 août 1991.

TexteArrêté du 19 juillet 1991

RattachementTITRE II : Élèves et auditeurs.

IdentifiantLEGIARTI000006462349

Texte parentLEGITEXT000006077901

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juillet 1991 (version du 13 août 1991)Légifrance →

1. Les auditeurs libres sont admis sur décision du directeur de l'école.

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