Arrêté du 12 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2002.

TexteArrêté du 12 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544731
Texte parentLEGITEXT000006077919
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 août 1991 (version du 8 janvier 2002)Légifrance →

1. Le traitement Vendom apporte aux commissaires aux ventes une aide en matière bureautique lors des différentes étapes de la procédure de vente :

2. - prise en charge des procès-verbaux de remise ;

3. - préparation et organisation des adjudications ;

4. - tenue des adjudications et opérations complémentaires ;

5. - suivi des paiements et reversement des produits aux services livranciers ;

6. - pilotage statistique.

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