Décret n°91-785 du 13 août 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 1991.

TexteDécret n°91-785 du 13 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439133
Texte parentLEGITEXT000006077924
Référencearticle 2 du décret n°91-785 du 13 août 1991 (version du 20 août 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 64-1217 du 5 décembre 1964 relatif aux conditions d'approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises sont abrogées.

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