Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 1991 (version du 20 août 1991)Légifrance →
1. Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé sont modifiés à compter du :
2. - 1er août 1990 conformément au tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
3. - 1er août 1991 conformément au tableau figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
4. - 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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