Arrêté du 12 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 1991.

TexteArrêté du 12 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544738
Texte parentLEGITEXT000006077935
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1991 (version du 22 août 1991)Légifrance →

1. L'inspection des centres interrégionaux de formation professionnelle (C.I.F.P.), précédemment confiée à l'inspection générale des services par le canal des missions d'inspection générale territoriale (M.I.G.T.), est, à compter du 1er septembre 1991, exercée par un groupe d'inspecteurs généraux et de chargés de mission d'inspection générale constitué en une formation d'inspection générale, dénommée " mission d'inspection spécialisée des C.I.F.P. ".

2. Cette mission est animée et coordonnée par un inspecteur général " coordonnateur ", nommé par le ministre, sur proposition du vice-président.

3. Elle est rattachée à la première section.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006544738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.