1. Cette mission apporte également un concours permanent à la direction du personnel et peut être chargée par décision du vice-président d'études et d'interventions relevant de ses compétences. Ses activités sont conduites sous l'autorité du président de la première section.
Arrêté du 12 août 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 août 1991.
TexteArrêté du 12 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544740
Texte parentLEGITEXT000006077935
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