Décret n°91-818 du 27 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 1991.

TexteDécret n°91-818 du 27 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006480877

Texte parentLEGITEXT000006077956

Référencearticle 1 du décret n°91-818 du 27 août 1991 (version du 31 août 1991)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1991 dans les communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.

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