1. Le règlement intérieur de l'Institut universitaire de France précise son organisation ainsi que les conditions d'éligibilité, de sélection et de renouvellement des membres juniors et seniors. Il est approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°91-819 du 26 août 1991 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 avril 2022.
TexteDécret n°91-819 du 26 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000045584992
Texte parentLEGITEXT000006077958
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