1. Des enseignants associés ou invités peuvent être autorisés à exercer tout ou partie de leurs fonctions à l'Institut universitaire de France, comme membres invités, dans le cadre d'une convention passée entre l'institut et l'établissement d'origine de l'enseignant.
Décret n°91-819 du 26 août 1991 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 29 août 1991 au 16 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-819 du 26 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439144
Texte parentLEGITEXT000006077958
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