1. L'Institut universitaire de France dispose, pour l'accomplissement de ses missions, de moyens qui lui sont affectés par l'Etat.
Décret n°91-819 du 26 août 1991 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 29 août 1991 au 16 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-819 du 26 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439145
Texte parentLEGITEXT000006077958
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.