Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le code du travail;
Vu le décret no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les modalités de formation à la sécurité des personnels intervenant dans les opérations hyperbares;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 28 juin 1991;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission des risques chimiques, biologiques et des ambiances physiques) en date du 19 juin 1991;
Sur proposition du directeur des relations du travail, du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et du directeur des gens de mer et de l'administration générale,
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 28 mars 1990 susvisé, la limite d'âge pour postuler pour la première fois au certificat d'aptitude à l'hyperbarie de classes 1 et 2 pour les mentions C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est, sous réserve de l'aptitude médicale des demandeurs, portée à cinquante-cinq ans.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1991.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des relations du travail: Le sous-directeur des conditions de travail, F. BRUN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi: Le chef de service, J. LENOIR
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 1991).