Arrêté du 20 août 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 1991.

TexteArrêté du 20 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006679248

Texte parentLEGITEXT000006077968

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 1991 (version du 30 août 1991)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret du 28 mars 1990 susvisé, la limite d'âge pour postuler pour la première fois au certificat d'aptitude à l'hyperbarie de classes 1 et 2 pour les mentions C et D définies à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est, sous réserve de l'aptitude médicale des demandeurs, portée à cinquante-cinq ans.

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