Arrêté du 1 août 1991 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 août 1991.

TexteArrêté du 1 août 1991

RattachementTitre II : Attestation de formation spécialisée appronfondie.

IdentifiantLEGIARTI000006714632

Texte parentLEGITEXT000006077969

Référencearticle 10 de l'arrêté du 1 août 1991 (version du 30 août 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.

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