1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, le directeur du développement et de la coopération scientifique et technique au ministère des affaires étrangères, le directeur du développement au ministère de la coopération et du développement et le directeur général de la santé au ministère délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 30 août 1991.
TexteArrêté du 1 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714613
Texte parentLEGITEXT000006077969
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