Arrêté du 1 août 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 août 1991.

TexteArrêté du 1 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714636
Texte parentLEGITEXT000006077970
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 août 1991 (version du 30 août 1991)Légifrance →

1. Il est créé une commission de coordination par diplôme interuniversitaire de spécialisation, composée des enseignants coordonnateurs interrégionaux du diplôme d'études spécialisées de médecine ou de pharmacie correspondant au diplôme interuniversitaire de spécialisation. Cette commission s'adjoint un praticien hospitalier exerçant dans un hôpital non universitaire, responsable d'un service ou d'un laboratoire agréé pour le diplôme d'études spécialisées correspondant au diplôme interuniversitaire de spécialisation concerné.

2. Chaque commission choisit un président parmi ses membres.

3. Son siège est situé auprès de l'université de l'enseignant coordonnateur interrégional qui la préside.

Nota : Arrêté du 1er août 1991 art. 13 : champ d'application du présent arrêté.

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