Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 août 1991 (version du 30 août 1991)Légifrance →
1. Après vérification des dossiers, l'ambassade ou l'université visées au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus établit la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve écrite de contrôle des connaissances définie à l'article 6 ci-dessous.
2. Cette liste est transmise au plus tard le 15 janvier de l'année de l'organisation de l'épreuve au ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Nota : Arrêté du 1er août 1991 art. 13 : champ d'application du présent arrêté.
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