Arrêté du 1 août 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 août 1991.

TexteArrêté du 1 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714639
Texte parentLEGITEXT000006077970
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1 août 1991 (version du 30 août 1991)Légifrance →

1. Pour être admis à s'inscrire en vue d'un diplôme inter- universitaire de spécialisation, les médecins et pharmaciens étrangers visés à l'article 1er doivent subir avec succès une épreuve écrite de contrôle des connaissances, organisée le même jour, en tenant compte des décalages horaires, et au plus tard le 15 mars de chaque année, dans les services culturels des ambassades et les universités visées au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté, ayant reçu des demandes d'inscription.

2. Cette épreuve porte sur le programme des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales ou pharmaceutiques, selon l'option choisie. Elle comporte 120 questions à choix multiples d'une durée de deux heures, affectées du coefficient 2, et une épreuve propre à chaque discipline, composée de quatre questions rédactionnelles d'une durée d'une heure, affectée du coefficient 1. Elle est organisée sous la responsabilité de l'ambassade ou de l'université.

3. Les cahiers d'épreuves sont constitués par le Centre national des concours de l'internat.

4. Les cahiers d'épreuves remplis par les candidats et les deux exemplaires de leurs dossiers d'inscription sont adressés au ministère chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci les transmet, spécialité par spécialité, aux commissions de coordination définies à l'article 3 du présent arrêté, qui se constituent en jury.

Nota : Arrêté du 1er août 1991 art. 13 : champ d'application du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.