Arrêté du 1 août 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 30 août 1991.

TexteArrêté du 1 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714641
Texte parentLEGITEXT000006077970
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 août 1991 (version du 30 août 1991)Légifrance →

1. Les candidats inscrits à l'épreuve de contrôle des connaissances qui ne s'y sont pas présentés, de même que ceux qui n'ont pas obtenu la note minimale fixée par la commission de coordination ou qui ont refusé une affectation dans une université autre que celles de leurs choix, peuvent demander à se réinscrire une seule fois à l'épreuve de contrôle des connaissances en vue du même diplôme.

2. Une fois inscrit à un diplôme interuniversitaire de spécialisation, le candidat ne peut pas demander un changement d'inscription en vue de suivre la formation d'un autre diplôme interuniversitaire de spécialisation.

3. Le titulaire d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation ne peut pas poser sa candidature pour l'inscription à un autre diplôme interuniversitaire de spécialisation.

Nota : Arrêté du 1er août 1991 art. 13 : champ d'application du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.