Arrêté du 1 août 1991 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 août 1991.

TexteArrêté du 1 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714642
Texte parentLEGITEXT000006077970
Référencearticle 9 de l'arrêté du 1 août 1991 (version du 30 août 1991)Légifrance →

1. Les étudiants inscrits dans une université y suivent les cours théoriques et effectuent leurs stages pratiques dans des services formateurs de la subdivision correspondante pour les diplômes interuniversitaires de spécialisation de médecine, ou de l'interrégion correspondante pour les diplômes interuniversitaires de spécialisation de pharmacie. Ils sont recrutés en qualité de faisant fonction d'interne dans un hôpital public sur un emploi resté vacant à l'issue du choix des internes titulaires et des résidents.

Nota : Arrêté du 1er août 1991 art. 13 : champ d'application du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.