Arrêté du 24 juillet 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1991.

TexteArrêté du 24 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890340

Texte parentLEGITEXT000006077971

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juillet 1991 (version du 30 novembre 1991)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. -l'arrêté du 19 juin 1984 modifié relatif aux conditions générales d'utilisation des aéronefs civils ;

3. -l'arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).

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