Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'alinéa 3 de l'article 3 du décret no 89-210 du 10 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions de l'article 1er ci-dessus à l'exception de celles prévues au 4.
Décret n°91-832 du 29 août 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-832 du 29 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006665471
Texte parentLEGITEXT000006077974
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