Décret n°91-832 du 29 août 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 1991.

TexteDécret n°91-832 du 29 août 1991

IdentifiantLEGIARTI000006665472

Texte parentLEGITEXT000006077974

Référencearticle 3 du décret n°91-832 du 29 août 1991 (version du 31 août 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux stages débutant à compter du 1er octobre 1991.

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