1. Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 mars 1993.
TexteArrêté du 28 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006409371
Texte parentLEGITEXT000006077976
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