Article abrogation programmée, en vigueur du 1er août 2007 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991
RattachementTitre Ier : De la formation de base.
IdentifiantLEGIARTI000027914021
Texte parentLEGITEXT000006077985
Référencearticle 1 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 1er août 2007)Légifrance →
1. L'aptitude à porter les premiers secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue :
2. 1° Par l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1", délivrée aux personnes ayant suivi avec succès cette formation ;
3. 2° Abrogé
4. La formation aux premiers secours est assurée par les organismes publics habilités et par les associations agréées.
5. Les conditions d'attribution et de renouvellement de l'habilitation et de l'agrément sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.
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