1. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé fixe le programme de la formation aux activités de premiers secours en équipe ainsi que les modalités d'attribution du certificat qui la sanctionne.
Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article
Article 10
Article abrogation programmée, en vigueur du 1er septembre 1991 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991
RattachementTitre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe.
IdentifiantLEGIARTI000006675812
Texte parentLEGITEXT000006077985
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