Article abrogation programmée, en vigueur du 24 novembre 2007 au 1er avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991
RattachementTitre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe.
IdentifiantLEGIARTI000027914060
Texte parentLEGITEXT000006077985
Référencearticle 11 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 24 novembre 2007)Légifrance →
1. Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste s'il ne satisfait aux conditions suivantes :
2. 1° Etre titulaire du brevet national des premiers secours ;
3. 2° Etre âgé de seize ans, les mineurs devant être autorisés par leurs parents ou par les personnes investies de l'autorité parentale.
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