Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 14

Article abrogation programmée, en vigueur du 1er septembre 1991 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe.

IdentifiantLEGIARTI000006675817

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 14 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 1er septembre 1991)Légifrance →

1. Les modalités du recyclage organisé pour les secouristes appelés à participer à des opérations de secours en équipe sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.

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