Décret n°91-834 du 30 août 1991 · Article

Article 17

Article abrogation programmée, en vigueur du 24 novembre 2007 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-834 du 30 août 1991

RattachementTitre III : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000027914075

Texte parentLEGITEXT000006077985

Référencearticle 17 du décret n°91-834 du 30 août 1991 (version du 24 novembre 2007)Légifrance →

1. Le brevet national des premiers secours et le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste obtenus à l'étranger sont délivrés par le ministre de l'intérieur.

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